La loi sur le transport routier stipule que le transporteur de biens m�nagers est responsable, jusqu�� certaines limites d�finies, des pertes ou dommages des biens qu�il a accept� de transporter. L�exp�diteur peut choisir parmi les niveaux de responsabilit� �tablis suivants, celui qu�il d�sire que le transporteur de ses biens m�nagers accepte. Le choix de l�exp�diteur, indiqu� sur le connaissement par la d�claration �crite de la valeur de l�exp�dition, servira � d�terminer le montant accord� pour perte ou dommage des biens lors de leur exp�dition. Les conditions uniformes du transport routier, comprenant les protections et les exclusions de responsabilit�, sont inscrites au verso du connaissement.

En fonction du choix de l�exp�diteur, les pertes ou dommages lui seront rembours�s jusqu�� concurrence de soixante (60) cents la livre par article. Dans le cas peu probable de la perte totale de tous les articles, la protection maximale sera de soixante (60) cents pour chaque livre de poids r�el de l�exp�dition enti�re des biens m�nagers. Pour toute bo�te perdue lors de l�exp�dition, la protection maximale sera calcul�e en fonction du poids total de la bo�te emball�e. Ce plan ne co�te rien � l�exp�diteur.

Si jamais l�article endommag� ne pouvait �tre r�par� � son �tat d�origine, ce plan procure une protection limit�e � la valeur de remplacement de l�article, en fonction du prix courant d�un article de genre et de qualit� semblables. Ce choix se limite � la valeur d�clar�e sur le connaissement, qui ne doit pas �tre inf�rieure � $8.00 la livre du poids r�el des biens m�nagers. Les articles de valeur extraordinaire devront �tre inscrits sur le formulaire d�inventaire des articles de grande valeur et leur valeur totale sera inscrite s�par�ment sur le connaissement. La valeur totale de ces articles n�cessite une d�claration effectu�e en plus de la valeur d�clar�e pour le reste de l�exp�dition. Le conseiller en d�m�nagement pourra aviser l�exp�diteur du co�t abordable de ce plan.